La révision de 2012 de la loi fédérale sur le sport

Au tournant des années 2000, le Conseil fédéral se dote d’un « Concept pour une politique du sport en Suisse », alors que la sphère sportive évolue sous l’impulsion de processus profonds, comme l’accroissement d’une demande pour le sport de masse, une hyperspécialisation de la performance de haut niveau (avec des dérives que tout le monde connaît, tant sur le plan du dopage que du fair-play, sous une pression grandissante des enjeux économiques) et une puissante diversification des modalités et des pratiques. Alors que les cantons développent eux aussi des concepts pour promouvoir le sport à leur niveau de responsabilité, une révision du cadre légal fédéral devient une nécessité pour adapter le cadre légal aux nouveaux enjeux du sport.

De fait, ces modifications sont d’abord visibles dans les buts donnés à l’encouragement du sport, en vue d’accroître les capacités physiques de la population, de promouvoir la santé, d’encourager le développement global de l’individu et de renforcer la cohésion sociale:

a. augmenter l’activité physique et sportive à tout âge;

b. valoriser la place du sport et de l’activité physique dans l’éducation et la formation;

c. créer un environnement favorable au sport d’élite et à la relève dans le sport de compétition;

d. encourager les comportements qui inscrivent les valeurs positives du sport dans la société et qui luttent contre ses dérives;

e. prévenir les accidents liés au sport et à l’activité physique.

Dans les faits, la nouvelle loi maintient et renforce le caractère subsidiaire du soutien de l’Etat autour de différents axes:

– contrecarrer le manque d’activité physique des enfants, notamment pour les encourager à adopter une pratique régulière du sport et lutter contrer l’augmentation du nombre de personnes souffrant de déficits moteurs et de surpoids;

– le sport à l’école, en réaffirmant l’obligation d’enseigner le sport à l’école;

– l’encadrement du sport de compétition, avec le meilleur soutien subsidiaire possible, mais aussi en inscrivant dans la loi le principe de l’importance des contrôles antidopage, en renforçant les dispositions pénales pour que le sport conserve sa crédibilité. Encore plus qu’en 1972, les intentions hygiéniques sont importantes pour le législateur avec plus de 60 % de la population suisse ne bouge pas assez et plus d’un tiers de la population adulte alors en surpoids.

Pour le programme Jeunesse+Sport, les discussions préalables à la révision font état d’une vraie satisfaction des différentes parties prenantes, avec un programme où il serait « malvenu d’introduire des grands changements » selon le message du Conseil fédéral appelant à la modification législative. Rapidement, un point fait consensus : rendre J+S accessible avant 10 ans et mettre en place une offre spécifiquement adaptée à cette tranche d’âge (ce sera « J+S-Kids »), avec le souci de donner aux enfants de cinq à dix ans une formation dans plusieurs sports est essentiel pour améliorer la coordination des mouvements. La nouvelle loi facilite aussi l’intégration des fédérations sportives dans le programme J+S, dans la mesure où elles sont invitées à déléguer des spécialistes pour développer leurs disciplines et les modules de formation et de formation continue J+S.